Compliance & RGPD
Conformité par design.Pas par marketing.
Notre approche : sources publiques officielles, registre RGPD maintenu, opt-out automatique, DPA fourni, hébergement EU.
Compliance
8 garanties de conformitévérifiables.
Source
Données issues de sources publiques officielles
Toutes nos données sont collectées légalement sur la base de l'intérêt légitime B2B (Art. 6.1.f RGPD). Pipeline de qualification propriétaire, données vérifiées et traçables, exclusivement professionnelles (jamais patient).
Mention
Mention de source obligatoire sur chaque livraison
Chaque fichier livré inclut un DPA signé, un watermark unique de traçabilité et la base légale RGPD applicable (Art. 6.1.f intérêt légitime B2B).
Registre
Registre de traitement RGPD maintenu et auditable
Notre registre de traitement est tenu à jour, documenté, et fournissable en cas d'audit CNIL. DPO externalisé partenaire.
Opt-out
Process automatisé de retrait
Tout pro de santé peut nous demander un retrait à optout@westmark.group. Traitement sous 72h. Propagation automatique vers tous nos clients ayant reçu sa fiche dans les 6 derniers mois.
DPA
Data Processing Agreement disponible
Contrat type DPA (Data Processing Agreement) téléchargeable et signable pour chaque client. Définit nos obligations réciproques en tant que sous-traitant et responsable de traitement.
EU
Hébergement données en Union Européenne
Toutes nos données sont hébergées sur des infrastructures EU (Vercel Paris, Frankfurt). Aucun transfert hors UE. Aucune CLOUD Act applicable.
Patient
Aucune donnée patient
Nos bases ne contiennent que des coordonnées professionnelles (cabinet, secrétariat, structure d'exercice). Aucune donnée de santé patient, jamais.
Watermarking
Traçabilité par watermarking
Chaque livraison est signée d'un watermark unique invisible, permettant de tracer toute fuite ou redistribution non autorisée.
Questions fréquentes
Tout ce que vousvoulez savoir.
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