Compliance & RGPD

Conformité par design.Pas par marketing.

Notre approche : sources publiques officielles, registre RGPD maintenu, opt-out automatique, DPA fourni, hébergement EU.

Compliance

8 garanties de conformitévérifiables.

Source

Données issues de sources publiques officielles

Toutes nos données sont collectées légalement sur la base de l'intérêt légitime B2B (Art. 6.1.f RGPD). Pipeline de qualification propriétaire, données vérifiées et traçables, exclusivement professionnelles (jamais patient).

Mention

Mention de source obligatoire sur chaque livraison

Chaque fichier livré inclut un DPA signé, un watermark unique de traçabilité et la base légale RGPD applicable (Art. 6.1.f intérêt légitime B2B).

Registre

Registre de traitement RGPD maintenu et auditable

Notre registre de traitement est tenu à jour, documenté, et fournissable en cas d'audit CNIL. DPO externalisé partenaire.

Opt-out

Process automatisé de retrait

Tout pro de santé peut nous demander un retrait à optout@westmark.group. Traitement sous 72h. Propagation automatique vers tous nos clients ayant reçu sa fiche dans les 6 derniers mois.

DPA

Data Processing Agreement disponible

Contrat type DPA (Data Processing Agreement) téléchargeable et signable pour chaque client. Définit nos obligations réciproques en tant que sous-traitant et responsable de traitement.

EU

Hébergement données en Union Européenne

Toutes nos données sont hébergées sur des infrastructures EU (Vercel Paris, Frankfurt). Aucun transfert hors UE. Aucune CLOUD Act applicable.

Patient

Aucune donnée patient

Nos bases ne contiennent que des coordonnées professionnelles (cabinet, secrétariat, structure d'exercice). Aucune donnée de santé patient, jamais.

Watermarking

Traçabilité par watermarking

Chaque livraison est signée d'un watermark unique invisible, permettant de tracer toute fuite ou redistribution non autorisée.

Questions fréquentes

Tout ce que vousvoulez savoir.

Intérêt légitime B2B (article 6.1.f RGPD) pour la prospection commerciale entre professionnels libéraux. Documenté dans notre registre de traitement, avec analyse de balance d'intérêts disponible sur demande.

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