Confidentialité
Politique deconfidentialité.
En cas de divergence d'interprétation entre les versions, la version française prévaut comme référence légale en droit français (Tribunal de commerce de Tarascon).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Legal Highlight (WestMark Group), dont le siège social est situé 6 Rue Jean Cocteau, 13200 Arles — SIREN 888 133 766. Contact : contact@westmark.group.
Volet A — Données des visiteurs du site westmark.group
Données collectées
- Aucune donnée personnelle stockée par WestMark Group côté serveur. Le formulaire de contact ouvre un email via le client mail du visiteur (mailto:) — aucun envoi vers un serveur WestMark Group.
- Cookie technique uniquement :
__cf_bm(Cloudflare bot management, exempté de consentement par CNIL délibération 2020-091). - Aucun cookie de mesure d'audience, de tracking publicitaire ou de réseau social.
Finalités
Sécurité du site (protection bot), facilitation du contact commercial.
Durée
La durée du cookie technique Cloudflare (~30 minutes de session).
Hébergement
Cloudflare Pages, datacenter Frankfurt (Union européenne).
Volet B — Données des professionnels de santé livrées aux Clients
Catégories de données
- Identité professionnelle : nom, prénom, civilité
- Profession et spécialité
- Coordonnées professionnelles : portable professionnel, email professionnel, adresse cabinet
- Données structurelles : code postal, ville, secteur de conventionnement, nature d'exercice
- JAMAIS : données patient, données de santé, données financières, NIR, identifiants Sécurité sociale
Base légale
Art. 6.1.f RGPD — intérêt légitime de prospection commerciale B2B sur des coordonnées professionnelles publiquement disponibles dans les référentiels officiels.
Durée de conservation
- Données actives : tant que le professionnel n'a pas exercé son droit d'opposition
- Après opt-out : suppression effective en base sous 72 H + propagation à tous les Clients
- Archive technique des opt-out : 5 ans (preuve de traitement)
Sécurité
- Watermarking unique de chaque livraison (traçabilité fuite)
- Hébergement Cloudflare datacenter Frankfurt (UE)
- TLS 1.3 obligatoire pour toute connexion
- Audit interne annuel
Droits des personnes concernées (Art. 12-23 RGPD)
Tout professionnel de santé peut exercer à tout moment les droits suivants : Accès, Rectification, Effacement / opt-out, Opposition, Portabilité, Limitation.
Procédure d'opt-out
Envoyer un email à optout@westmark.group. Suppression effective sous 72 heures ouvrées. Propagation automatique aux Clients ayant reçu la fiche dans les 6 derniers mois.
En cas de désaccord, recours possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Le site westmark.group utilise uniquement le cookie __cf_bm (Cloudflare bot management, 30 min, strictement nécessaire, exempté de consentement).
Aucune bannière de consentement n'est requise dans la configuration actuelle.
Référent RGPD
Pour toute question relative à la protection des données : contact@westmark.group avec objet [RGPD]. Réponse sous 30 jours maximum (Art. 12.3 RGPD).
Mise à jour de la politique
Date d'entrée en vigueur : 30 avril 2026.
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