Conformité par design.Pas par marketing.

Source

Toutes nos données proviennent du RPPS (ANS), Annuaire Ameli (CNAM), FINESS (Ministère Santé), Médecins accrédités HAS. Toutes sous Licence Ouverte v2.0 autorisant la réutilisation commerciale.

Mention

Chaque fichier livré inclut la mention explicite des sources utilisées (ANS, CNAM, AMELI, HAS) en conformité avec les chartes de réutilisation.

Registre

Notre registre de traitement est tenu à jour, documenté, et fournissable en cas d'audit CNIL. DPO externalisé partenaire.

Opt-out

Tout pro de santé peut nous demander un retrait à optout@westmark.group. Traitement sous 72h. Propagation automatique vers tous nos clients ayant reçu sa fiche dans les 6 derniers mois.

DPA

Contrat type DPA (Data Processing Agreement) téléchargeable et signable pour chaque client. Définit nos obligations réciproques en tant que sous-traitant et responsable de traitement.

EU

Toutes nos données sont hébergées sur des infrastructures EU (Vercel Paris, Frankfurt). Aucun transfert hors UE. Aucune CLOUD Act applicable.

Patient

Nos bases ne contiennent que des coordonnées professionnelles (cabinet, secrétariat, structure d'exercice). Aucune donnée de santé patient, jamais.

Watermarking

Chaque livraison est signée d'un watermark unique invisible, permettant de tracer toute fuite ou redistribution non autorisée.