Mentionslégales.

1. Éditeur du site

Le site westmark.group est édité par Legal Highlight, entreprise individuelle (micro-entreprise), exploitant la marque commerciale WestMark Group.

• Marque commerciale : WestMark Group
• Raison sociale : Legal Highlight
• Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
• Siège social : 6 Rue Jean Cocteau, 13200 Arles, France
• SIREN : 888 133 766
• SIRET : 888 133 766 00020
• RCS : Tarascon — immatriculée le 09/08/2024
• N° TVA intracommunautaire : FR72 888 133 766
• Activité (code APE) : 62.01Z — Programmation informatique
• Téléphone : +33 7 80 98 88 82
• Email : contact@westmark.group
• Site web : westmark.group

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Akhatar Andy, en sa qualité de représentant légal de Legal Highlight.

Pour toute demande relative au contenu éditorial du site, le directeur de la publication est joignable à l'adresse : contact@westmark.group.

3. Hébergeur

Le site westmark.group est hébergé par Cloudflare Pages, un service fourni par :

• Raison sociale : Cloudflare, Inc.
• Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA
• Service : Cloudflare Pages
• Site : cloudflare.com

4. Propriété intellectuelle

WestMark Group est une marque commerciale de Legal Highlight.

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, logos, mises en page, design) est protégé par le droit d'auteur conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données produites par WestMark Group sont protégées par l'article L341-1 du Code de la propriété intellectuelle (droit sui generis du producteur de bases de données).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Legal Highlight.

5. Liens hypertextes

Le site westmark.group peut contenir des liens vers des sites tiers. WestMark Group ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des éventuels dommages qui pourraient en résulter.

La création de liens hypertextes pointant vers le site westmark.group est autorisée sous réserve que cette création soit effectuée à des fins non commerciales et que le site source ne porte pas atteinte à l'image et à la réputation de WestMark Group. Toute demande d'autorisation pour lien à des fins commerciales doit être adressée à contact@westmark.group.

6. Crédits photographiques

Les photographies utilisées sur ce site ont été générées par intelligence artificielle (Gemini 3 Pro) à des fins éditoriales. Aucune photographie ne représente une personne réelle existante.

7. Médiation et juridiction compétente

Pour les litiges B2B, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les parties conviennent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Tarascon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.