Politique deconfidentialité.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Legal Highlight (WestMark Group), dont le siège social est situé 6 Rue Jean Cocteau, 13200 Arles — SIREN 888 133 766. Contact : contact@westmark.group.

Volet A — Données des visiteurs du site westmark.group

Données collectées

• Aucune donnée personnelle stockée par WestMark Group côté serveur. Le formulaire de contact ouvre un email via le client mail du visiteur (mailto:) — aucun envoi vers un serveur WestMark Group.
• Cookie technique uniquement : __cf_bm (Cloudflare bot management, exempté de consentement par CNIL délibération 2020-091).
• Aucun cookie de mesure d'audience, de tracking publicitaire ou de réseau social.

Finalités

Sécurité du site (protection bot), facilitation du contact commercial.

Durée

La durée du cookie technique Cloudflare (~30 minutes de session).

Hébergement

Cloudflare Pages, datacenter Frankfurt (Union européenne).

Volet B — Données des professionnels de santé livrées aux Clients

Responsable du traitement

Legal Highlight (WestMark Group), dans le cadre de la constitution et de la commercialisation de bases de coordonnées professionnelles.

Sources

Coordonnées professionnelles légalement collectées dans le cadre d'une activité de prospection commerciale B2B, conformément à la réglementation française et européenne applicable.

Catégories de données

• Identité professionnelle : nom, prénom, civilité
• Profession et spécialité
• Coordonnées professionnelles : portable professionnel, email professionnel, adresse cabinet
• Données structurelles : code postal, ville, secteur de conventionnement, nature d'exercice
• JAMAIS : données patient, données de santé, données financières, NIR, identifiants Sécurité sociale

Base légale

Art. 6.1.f RGPD — intérêt légitime de prospection commerciale B2B sur des coordonnées professionnelles publiquement disponibles dans les référentiels officiels (analyse mise en balance documentée).

Durée de conservation

• Données actives : tant que le professionnel n'a pas exercé son droit d'opposition
• Après opt-out : suppression effective en base sous 72 H + propagation à tous les Clients
• Archive technique des opt-out : 5 ans (preuve de traitement)

Destinataires

• Clients de WestMark Group ayant signé un DPA et acheté le segment correspondant
• Sous-traitant unique : Cloudflare (hébergement EU Frankfurt)
• AUCUNE revente à des tiers, AUCUN partage avec des courtiers, AUCUNE diffusion sur places de marché data

Sécurité

• Watermarking unique de chaque livraison (traçabilité fuite)
• Hébergement Cloudflare datacenter Frankfurt (UE)
• TLS 1.3 obligatoire pour toute connexion
• Audit interne annuel
• Aucun accès distant non sécurisé

Droits des personnes concernées (Art. 12-23 RGPD)

Tout professionnel de santé peut exercer à tout moment les droits suivants :

• Accès : connaître les données détenues à son sujet
• Rectification : corriger les données inexactes
• Effacement / opt-out : retrait définitif de la base WestMark Group
• Opposition : refuser tout traitement futur
• Portabilité : récupérer ses données dans un format structuré
• Limitation : suspendre temporairement le traitement

Procédure d'opt-out

1. Envoyer un email à optout@westmark.group depuis l'adresse email professionnelle ou le portable identifiable de la fiche
2. Le Prestataire vérifie l'identité (par croisement adresse cabinet / éléments professionnels)
3. Suppression effective sous 72 heures ouvrées
4. Propagation automatique aux Clients ayant reçu la fiche dans les 6 derniers mois
5. Confirmation écrite envoyée au demandeur

En cas de désaccord, recours possible auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

Cookies — détail

Le site westmark.group utilise uniquement :

• __cf_bm (Cloudflare bot management) — durée 30 min — strictement nécessaire à la sécurité, exempté de consentement (CNIL délibération 2020-091)

Aucun cookie de mesure d'audience, de tracking publicitaire, de réseau social, de marketing ou de profilage n'est déposé. Aucune bannière de consentement n'est requise dans la configuration actuelle.

Référent RGPD

Pour toute question relative à la protection des données :

• Email : contact@westmark.group avec objet [RGPD]
• Réponse sous 30 jours maximum (Art. 12.3 RGPD)

Mise à jour de la politique

Date d'entrée en vigueur : 30 avril 2026. Toute modification substantielle sera notifiée sur le site et appliquée 15 jours après publication.